Conditions Générale de Vente

Double2clé.fr est une SASU dont le siège social est situé à Paris, enregistré au RCS de Paris – 34 rue de Lagny 75020 Paris.

Merci de lire attentivement le document présent qui vous détaille l’ensemble des conditions auxquelles vous adhérez sans réserves en souscrivant à notre abonnement double2clé.fr

Présentation du service

Double2clé.fr stockera vos clés dans une consigne spécifiquement dédiée à cet usage. Peu importe le moment où vous en aurez besoin et où vous en ferez la demande, nous vous livrerons vos clés en 1h maximum*, si vous vous trouvez dans notre zone desservie, à savoir Paris intra-muros et la région Île-de-France.

Définitions

"Notre", "nous", la "Société" ,"Entreprise", : correspond à Double2clé.fr
"Vous", "votre", le "client" : correspond à tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant souscrit à nos services.
Les "clés", les "doubles de clés", le "trousseau" : correspond aux clés confiées par le client à Double2clé.fr

Souscription en ligne

Vous devez d’abord souscrire à l’abonnement en ligne, en remplissant les formulaires nécessaires, et en accomplissant le paiement final (paiement mensuel par prélèvement, ou annuel par paiement unique). 
L’abonnement à notre service est conclu uniquement en ligne, à travers le présent site Internet. Le formulaire d’abonnement vous demande des informations pour vous identifier en cas de livraison, mais en aucun cas votre adresse personnelle afin de préserver votre confidentialité. Le paiement de votre abonnement, mensuel ou bien annuel, s’effectue via une passerelle de paiement sécurisée : GoCardLess, Stripe et/ou Paypal.

Envoi de vos clés par courrier

Une fois le paiement validé, Un récapitulatif vous sera envoyé par email avec les instructions à suivre.

Vous êtes invités à nous envoyer vos clés par courrier recommandé, en indiquant notre adresse pour l'expéditeur et le destinataire (la même adresse : Double2clé.fr 34 rue de lagny 75020 Paris). IMPORTANT : dans ce courrier, afin que nous puissions vous identifier, vous devez indiquer sur papier libre votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail (utilisés lors de la souscription). N'indiquez ni la question de sécurité, ni la réponse secrète.


A réception de votre LRAR (lettre recommandée), nous vous envoyons par email la photo de vos clés, afin de vous en confirmer la bonne réception.
 

Quelques remarques importantes concernant les clés stockées :

  • Il relève de votre seule responsabilité de bien vous assurer que vous nous envoyez les bonnes clés.

  • Vous devez soit être propriétaire de ces clés, soit disposer d'un droit d'usage absolu des clés, avec toute autorité pour en effectuer le stockage / rétention.

  • Si vos clés nécessitent des piles ou des batteries, nous n’avons aucune obligation de nous assurer qu’elles fonctionnent bien au moment d'effectuer la livraison.

  • La société ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation naturelle de vos clés, telles que (liste non exhaustive) : oxydation, usure, ou toute autre cause extérieure qui n'est pas de notre responsabilité.

  • Nous ne pourront être tenu responsable que des clés reçues par nos soins (photo faisant foi).

  • Vos clés sont stockées dans un lieu sûr et tenu secret. Vous ne pourrez en aucun cas demander à venir les récupérer directement sur place dans la consigne.

  • Notre responsabilité, en cas de perte ou de destruction des clés déposées auprès de notre entreprise ou d'impossibilité pour nous de vous délivrer les clés, est limitée à la somme maximale de 250 €, à déterminer en fonction de la valeur de l'ensemble de vos clés, étant précisé que la société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte d’activité professionnelle, de chiffre d’affaire, perte de chance ou de tout autre dommage résultant de la perte ou de la dégradation / casse de vote trousseau de clés.

  • Si vous n'acquittez pas le montant de votre abonnement (annuel ou mensuel), nous vous informons que la société dispose d'un droit de rétention de vos clés et que nous pourrons décider de vous restituer les clés conservées qu'après paiement de l'abonnement et des frais de livraison demandés.

 

Processus de livraison de vos clés

Si vous avez pour une quelconque raison besoin de vous faire livrer les clés : perte, vol, porte claquée, oubli etc. vous pouvez nous contacter immédiatement par téléphone au numéro d'urgence indiqué dans votre email de confirmation reçu suite à votre souscription. 
Un employé de l'entreprise Double2clé.fr vous identifie par plusieurs moyens : votre numéro de téléphone, votre adresse email et la réponse à la question secrète. Après vous avoir dûment identifié par ces 3 moyens, l’agent vous confiera un mot de passe envoyé exclusivement à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué lors de votre souscription (en cas de vol de votre téléphone en même temps que vos clés, l'email suffira).
Le pli contenant vos clés est confié à un coursier spécialisé, qui se chargera de vous les amener à l’endroit de votre choix dans une des zones desservies. Pour maintenir la confidentialité de votre adresse, vous devez nous indiquer un point de rendez-vous proche comme une station de métro, un commerce, un coin de rue.
Double2clé.fr reste à votre disposition par téléphone et SMS jusqu’à ce que notre coursier vous ait livré vos doubles de clés. Le livreur ne pourra vous remettre vos clés qu’en échange du mot de passe reçu par sms ou email. Si vous ne pouvez pas lui fournir le mot de passe en question, les clés ne vous serons pas remises et retourneront au stockage.

* Le délai de livraison est de maximum 1h dans Paris intra-muros, dans les départements d'Île-de-France ce délai peut être porté jusqu'à 1h30 dans certains cas (communes éloignées du 77,78,91,95). Dans certains cas de force majeure indépendants de notre volonté (liste non exhaustive : conditions météo, conditions de circulation, grève, accident, attentat...) la livraison peut se trouvée retardée. La société décline alors toute responsabilité dans les éventuels dommages causés par ce retard.


La première livraison d'urgence est vous offerte (100% gratuite), à partir de la deuxième livraison d'urgence elle sera facturée 15,90 €, de jour comme de nuit. Le renouvellement annuel ou mensuel de votre abonnement ne vous donne pas droit à une nouvelle livraison gratuite. Si vous n’êtes pas présent au lieu de rendez-vous, le livreur n’a aucune obligation de vous attendre plus de 10mn. Les clés seront alors rapportées au dépôt, et la livraison sera facturée ou décomptée votre livraison gratuite. 
Nous ne pourrons pas pourra être tenus pour responsables si votre double de clés a été endommagé perdu ou volé après qu’il vous a été remis, et ce jusqu’à ce que vous nous ayez renvoyées vos clés et que nous en ayons accusé bonne réception par le biais d'un mail accompagné d’une photo de vos clés.


Vous êtes invités à nous renvoyer vos clés par courrier recommandé suite à la livraison d'urgence. En aucun cas le livreur / coursier ne peut vous accompagner pour l'ouverture de votre porte ou repartir avec le double de clé une fois utilisé. Il doit être impérativement renvoyé par courrier recommandé dans lequel est indiqué sur papier libre votre numéro de téléphone est votre adresse email (à l'intérieur du courrier).

Zone de livraison

Actuellement, la zone desservie est : Région Île-de-France (Paris, 77,78,91,92,93,94,95).

 

Remplacement des clés stockées

Si vous souhaitez remplacer les clés que vous nous avez confiées, veuillez nous contacter au moyen du numéro de téléphone indiqué dans votre email de confirmation. Le remplacement des clés pourra être facturé et il sera nécessaire de nous envoyer les nouvelles clés par courrier recommandé.

Abonnement

Votre abonnement prend effet à compter du premier paiement réalisé.

Nous vous informons par ailleurs que vous disposez, conformément aux articles L 121-21 et suivant du code de la consommation, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de souscription de l'abonnement en ligne. Si vous décidez de vous rétracter après l'envoi de vos clés par courrier recommandé, la livraison de vos clés par coursier vous sera facturée 20,00€ ttc dans Paris intra-muros et 35,00€ ttc dans la régon Île-de-France. Il n'est pas possible de venir récupérer vos clés sur place en raison de la confidentialité de l'adresse de stockage.

Le prix de l’abonnement annuel est prélevé immédiatement, le prix de l'abonnement mensuel est prélevé le 5 de chaque mois, sur le compte dont vous nous aurez fournis les coordonnées lors de votre inscription.

Les livraisons vous sont facturées aux tarifs indiqués dans les présentes conditions valables au jour de la livraison. Le paiement pourra avoir lieu directement auprès du coursier ou en ligne.

L’acceptation des ces Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des Conditions Générale d’Utilisation des services de nos opérateurs de paiement en ligne : GoCardless, Stripe, Paypal sur leurs sites respectifs.

Renouvellement et Résiliation de votre abonnement

Votre abonnement sera reconduit pour une durée identique à la durée initiale, sauf notification de résiliation de votre part (par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception), reçue par la société au moins un mois avant son terme (une semaine dans le cas d’un abonnement mensuel). 
En cas de résiliation de votre abonnement, afin de récupérer vos clés, il vous suffit de nous contacter (par mail ou courrier) pour organiser la livraison de vos clés. La livraison vous sera facturée au tarif habituel indiqué dans les présentes conditions, elle ne sera pas offerte même s'il s'agit d'une première livraison.


Si dans les soixante (60) jours suivant la fin ou la résiliation de votre abonnement, vous ne nous avez toujours pas contactés pour récupérer vos clés, elles seront intégralement détruites, nous ne serons tenus pour responsable d'aucun préjudice lié à cette destruction.

Évolution des conditions générales

Nous attirons votre attention sur le fait que les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'évoluer dans le temps ; si c'est le cas nous vous notifierons cette évolution par mail au moins un (1) mois avant leur prise d'effet, par mail, et vous serez présumés les avoir acceptées à l'expiration de ce délai. 
Pour toute remarque ou demande, nous sommes joignables en permanence par mail à l’adresse contact@double2cle.fr ainsi que via le chat présent sur le site (en bas à droite "discutez en direct")